Déficits Fonciers

Déficits fonciers, des travaux pour défiscaliser

Depuis 1993, les propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de rénovation peuvent imputer les déficits occasionnés par ces dépenses sur leurs revenus globaux.  
Ce dispositif de défiscalisation immobilière vise à encourager la modernisation du parc immobilier ancien et permet de se constituer un patrimoine foncier à la fiscalité avantageuse.

A quoi sert ce dispositif ?

  • A favoriser la rénovation de biens immobiliers anciens et vétustes afin de les réintégrer sur le marché de l’immobilier locatif
  • A revaloriser l’habitat en résidence principale de centre-ville
  • A répondre aux manques de logements en France

3 étapes pour en profiter

  • Investir dans un bien immobilier
  • Réaliser des travaux de réhabilitation (et non d’embellissement)
  • S’engager à le louer pendant 3 ans minimum

Les avantages du déficit foncier

  • Le montant des travaux est déductible fiscalement en totalité et sans plafond
  • Ce montant vient s’imputer dans un premier temps sur les revenus fonciers existants
  • Le surplus éventuel vient en déduction sur le revenu global jusqu’à 10 700 €
  • Le solde éventuel des travaux non imputés sur le revenu constitue un « déficit foncier reportable »
  • Il est possible de l’utiliser pendant 10 ans, générant des économies fiscales futures sur les revenus fonciers et sur la CSG-CRDS
  • Il est possible de déduire les intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers
  • Plus la tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée, plus le gain fiscal est important

Les atouts de l’immobilier ancien

  • Investir dans un bien existant permet de le visualiser plus aisément
  • L’environnement est appréhendé et maîtrisé
  • L’engagement est de 3 ans seulement
  • Les frais notariés sont calculés sur le foncier uniquement
  • Acquérir avec travaux permet d’être propriétaire à un prix de revient intéressant
  • Les revenus locatifs sont non plafonnés
  • Bénéficier du charme de l’ancien avec un produit entièrement restauré

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